G.A.T.T. (Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce) et omc (Organisation mondiale du commerce)

Le G.A.T.T. a été signé par 23 Etats en 1947 et est entré en vigeure en 1948. C’est un accord multilatéral des pays-membres sur les tarifs douaniers et le commerce qui fixe les règles de l’appliquation obligatoire du régime préférentiel dans le commerce, de la non-discrimination, de la réduction des droits douaniers, de l’élimination des clauses (des restrictions) non-tarifaires etc.

Cet Accord a existé 65 années. Dans le cadre de cette Accord les Etats-membres ont réalisé le contrôle de son respect, ont négocié des questions litigieuses, ont discuté des problèmes sérieux du commerce mondial.

Le but principal de G.A.T.T. est de contribuer au développement et à la liberalisation des echanges internationales. Pour atteindre des buts fixés, on a fait réunir 8 rounds des négociations de 1947 à 1995. Les premiers rounds ont été consacrés au tarif douanier, les autres – aus mésures antidumpings et non-tarifaires.

Le dernier round d’Uruguay a pris l’Acte final sur la création de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) qui a commencé son activité dès le 1 janvier 1995.

A la différence de G.A.T.T. l’OMC est une institution spécialisée de l’ONU. L’OMC compte 159 pays-membres. Parmi ces pays il y a quelques pays de l’ex-URSS, ce sont : le Kirguistan, la Lettonie et l’Estonie, la Géorgie, la Lituanie, la Moldavie et l’Arménie. La Russie, le Bélarus et l’Ukraine (2012) participe au travail de l’OMC en qualité d’observateurs et négocient sur leur entrée dans l’OMC. Au Bélarus ce travail a été commencé en 1995.

Les observateurs auprès de l’OMC sont également les organisations intergouvernementales suivantes : l’ONU, l’UNCTAD (C.N.U.C.E.D. – Co,férence des Nations-Unies sur le commerce et le développement), F.M.I., B.M., F.A.O. (Organisation pour alimentation et agriculture), O.M.P.I. (B.O.U.C. – Organisation mondiale de la propriété intellectuelle) et O.E.C.D. (O.C.E. –fr – Organisation de coopération économique).

L’OMC crée la base pour les pourparlers dans le domaine de la libéralisation du commerce international des marchandises et des services. Les but de cette organisation reste les mêmes : régime préférentiel dans le commerce, de la non-discrimination, de la réduction des droits douaniers, de l’élimination des clauses non-tarifaires etc.

L’organ suprême de l’OMC est la Conférence des ministres représentant des Etats-membres, le Conseil général qui règle des différends entres les Etats, et le Secrétariat.

L’adésion du Bélarus à l’OMC est un des axes de la politique extérieure du pays. Das ce but la RB a entrepris des mésures éfficaces dans la libéralisation du commerce, dans la perfection de la legislation et la règlementation tarifaire qui est élaborée à la base de l’expertise de l’OMC.

Thème 7 :

Omd (Organisation mondiale des douanes)

Теxte N 1. L’Organisation mondiale des douanes (OMD)

En 1952, la convention portant officiellement création d’un Conseil de Coopération Douanière (CCD) entre en vigueur. En 1994, le nombre de ses Membres s’étant accru et on a décidé de créer l’Organisation mondiale des douanes (OMD). L’OMD est aujourd’hui le porte-parole de 171 administrations des douanes représentant tous les continents et tous les niveaux de développement économique. A l’heure actuelle, ses Membres sont responsables de la gestion de plus de 98% du commerce international.

L’OMD est la seule organisation intergouvernementale compétente en matière douanière. L’OMD est notamment connue pour ses travaux touchant au développement de formes, à la simplification et à l’harmonisation des procédures, à la sécurité de la chaîne logistique, à la facilitation du commerce mondial et pour ses initiatives en matière de renforcement durable des capacités.

La douane a un rôle essentiel à jouer en matière de gestion des intérêts économiqueset commerciaux nationaux, de facilitation des échanges et de sécurité. Elle a pour mission de percevoir les recettes fiscales et douanières, d’établir les statistiques du commerce extérieur, de faire respecter les accords commerciaux, de sécuriser et faciliter le commerce, et de protéger la société, l’environnement et le patrimoine culturel.

La modernisation et l'harmonisation des régimes douaniers constituent un objectif prioritaire de facilitation du commerce international. Les douanes doivent également continuer à exercer des contrôles efficaces pour combattre une criminalité internationale qui s'est modernisée, sophistiquée et démultipliée, notamment avec les nouvelles possibilités qu’offre le marché mondial.

L’Organisation mondiale des douanes contribue au bien-être économique et à la protection de la société en favorisant l’émergence d’un environnement douanier honnête, transparent et prévisible, qui facilite l’essor des échanges internationaux licites et permet de combattre efficacement les activités frauduleuses.

Structure. L’OMD est dirigée par le Conseil aidé d’une Commission de Politique générale, ces deux organes étant conseillés par un Comité financier. Le Conseil s’appuie sur les compétences d’un Secrétariat et d’un ensemble de Groupes Stratégiques de Haut Niveau, de Comités techniques et de Groupes de travail afin d’accomplir sa mission.

Le 10 janvier 2011, la Mission de la République de Bélarus auprès de l’Union européenne a déposé l’instrument d’adhésion du Bélarus à la Convention internationale pour la simplification et l’harmonisation des régimes douaniers (Convention de Kyoto révisée) auprès de l’Organisation mondiale des douanes.

La Convention est considérée comme étant le fondement des procédures douanières efficaces et modernes, et entrera en vigueur au Bélarus le 10 avril 2011.

Thème 8 :