Cours 6. Le mécanisme de la régulation juridique

1. La notion de la régulation juridique

2. Les étapes de la régulation juridique

3. Les moyens juridiques: la notion et les types

4. Les types de la régulation juridique

1. La régulation juridique – c’est une mise en ordre des relations sociales à l’aide de la fixation des droits subjectifs et des obligations juridiques de leurs participants, avec le système des moyens juridiques. La régulation juridique n’incorpore pas toutes les relations sociales. Les limites de la régulation juridique doivent être marquées précisément et n’indiquent que les relations sociales les plus importantes.

Les limites de la régulation juridique ne sont pas stables. La société moderne contribue à la juridication des relations sociales, qui était autrefois exclues de la sphère de la régulation juridique (par exemple, les activités commerciales, la vie familiale, la gestion de l’environnement etc.).

Le mécanisme de la régulation juridique – c’est le système fonctionnant intègre des moyens juridiques, qui s’utilisent pour la régulation juridique des relations sociales et pour la réglementation de la conduite des gens et leurs unions.

Le but du mécanisme de la régulation juridique – c’est l’optimisation des relations sociales, la sécurité de l’ordre social et juridique sur la base du principe de la légalité.

Les éléments du mécanisme de la régulation juridique:

1) les normes juridiques;

2) les faits juridiques;

3) les actes de la réalisation des droits;

4) les actes de l’application du droit.

2. Les étapes de la régulation juridique:

1) l’étape de la réglementation des relations sociales. Pendant cette étape on crée les normes juridiques, on formule les règles de la conduite des gens, leurs droits subjectifs, obligations juridiques, pouvoirs, responsabilités etc.;

2) l’étape de la conduite juridique réelle. L’élément principal de cette étape est le fait juridique. C’est une étape, pendant laquelle les normes juridiques sont exprimées dans la conduite des gens;

3) l’étape de la réalisation immédiate des normes juridiques, tout d’abord – l’origine des relations juridiques.

Dans les certains cas pour la réalisation des normes juridiques dans la conduite réelle des gens il faut adopter l’acte de l’application de la loi (par exemple, les droits subjectifs et les obligations juridiques des époux ne surgissent qu’après l’adaptation de l’acte de l’enregistrement du mariage). En ce cas on souligne la quatrième étape (facultative) –l’étape de l’application de la loi.

3. Dans la régulation juridique on utilise un arsenal de moyens juridiques:

1) permissions – c’est un moyen juridique qui réserve le droit d’accomplissement certaines actions positives;

2) obligations – c’est un moyen juridique qui oblige d’accomplir certaines actions positives;

3) prohibition – c’est un moyen juridique qui oblige de s’abstenir d’accomplissement de certaines actions défendues;

4) encouragement – c’est un moyen juridique quand on honore des personnes pour certaines actions positives;

5) recommandation – c’est un moyen juridique qui s’exprime dans la proposition de choisir la variante de la conduite la plus rationnelle:

6) privilège juridique – c’est un allégement légal de l’état de la personne qui s’exprime comme la réservation des droits supplémentaires, mais aussi l’immunité des obligations;

7) restriction juridique – c’est un obstacle pour la conduite illégale, fixé dans les normes juridiques, qui crée les conditions normales pour la satisfaction des intérêts des gens.

4. Dans la pratique de la régulation juridique dans les sphères différentes de la vie sociale on utilise deux types de la régulation juridique:

1) le type du permis général, qui est exprimé dans le principe “Tout est permis, ce qui n’est pas interdit”. C’est-à-dire, les personnes sont en droit d’accomplir toutes les actions qui ne sont pas prohibées. Ce type de la régulation juridique englobe les actions des individus et de leurs unions;

2) le type du permis spécial, qui est exprimé dans le principe “Tout est interdit, ce qui n’est pas permis”. Par conséquent, une personne n’est qu’en droit de choisir les lignes de la conduite, qui sont prescrites directement. Ce type de la régulation juridique est propre aux actions d’autorités étatiques ou collectivités locales. L’officier, l’autorité étatique n’est qu’en droit procéder à l’unisson de la loi, l’instruction ou l’ordre.

QUESTIONS DE CONTRÔLE

1. Quels sont les éléments du mécanisme de la régulation juridique?

2. Quel type de la régulation juridique est dominant dans la société démocratique?