2. Lisez les textes, donnez-en un titre et résumez-les par écrit en 5 - 7 phrases:

Une constitution est un texte fondamental qui définit l'organisation et le fonctionnement des institutions politiques d'un État. La Constitution de 1958, ou Constitution de la V^e République, a été adoptée à la suite d'une longue crise politique que les institutions prévues par la précédente Constitution, celle de 1946, ne parvenaient pas à débloquer. Elle a été approuvée par voie de référendum le 28 septembre 1958.

La Constitution de 1958 comprend:

- Un préambule par lequel le peuple français proclame solennellement son attachement aux droits de l'Homme et aux principes de la souveraineté nationale.

Des titres qui définissent:

- La nature même de l'État: la France est une république, indivisible, laïque, démocratique et sociale.

- Les institutions: le Président de la République, le Gouvernement, le Parlement, le Conseil constitutionnel, la Haute Cour de Justice, le Conseil économique et social.

- Le fonctionnement des institutions: attributions du Président de la République, du Premier ministre, du Parlement, rapports entre le Parlement et le Gouvernement.

La Constitution fixe le fonctionnement des institutions politiques de l'État. En réalité, elle n'en fixe que les grands traits. Par exemple, l'article 24 de la Constitution dit: «Le Parlement comprend l'Assemblée nationale et le Sénat. Les députés de l'Assemblée nationale sont élus au suffrage direct. Le Sénat est élu au suffrage indirect». Cet article est peu précis. C'est pourquoi il est complété par une loi organique qui définit dans les moindres détails l'organisation et l'élection des deux assemblées.

Les lois organiques sont obligatoirement soumises au Conseil constitutionnel qui s'assure qu’elles sont conformes à la Constitution. Nulle loi organique ne peut être promulguée avant avis du Conseil constitutionnel.

Les lois ordinaires sur la demande du Président de la République, du Premier ministre, des présidents des deux assemblées, de soixante députés ou soixante sénateurs au moins, peuvent être déférées au Conseil constitutionnel qui statuera sur leur constitutionnalité, c'est-à-dire leur légalité.

L'article 89 de la Constitution stipule que l'initiative d'une révision appartient:

- soit au Président de la République sur proposition du Premier ministre;

- soit aux membres du Parlement.

Deux procédures sont possibles:

- vote du projet en termes identiques par les deux assemblées ou ce projet de loi est soumis par le Président au référendum;

- vote du projet à la majorité des 3/5 par le Parlement réuni en Congrès.

Cas particulier: l'article 11 de la Constitution permet au président de la République de soumettre au référendum tout projet de loi portant sur l'organisation des pouvoirs publics ou tendant à autoriser la ratification d'un traité qui aurait des incidences sur les institutions.

La constitution française s'est trouvée placée au sommet de la pyramide des normes, au-dessus du bloc de supralégalité (traités internationaux, directives européennes), et lois organiques