1. La doctrine

La doctrine, c'est une opinion affirmée mais en droit c'est l'ensemble des idées, des idéologies, des opinions sur le droit.

Exemple : la doctrine STIMPSON (politique américain 30's aux USA). Les USA sous l'influence de cette doctrine ont dit que quand il y a une annexion, les autres états ont obligation de contester. Mais aujourd'hui ce n'est pas cette doctrine qui prévalue dans le statut de la CIJ.

Publiciste : le terme fait une référence au droit public international et désigne donc la personne la plus compétente en droit international. Par exemple, Alain PELLET, l'auteur de manuel français de droit international public le plus connu. A. Pellet est très connu et il est membre de la Commission du droit international à l'ONU, avocat à la CIJ.

Conclusion : La doctrine ne crée pas la loi, elle aide à comprendre le sens.

6. La jurisprudence

La jurisprudence c'est-à-dire les décisions des juges ne créent pas le droit mais ils l'appliquent. Quand la CIJ rend une décision, elle a une autorité et ça compte. Par exemple, L'affaire AVENA est toujours importante.

La doctrine et la jurisprudence ne sont pas les sources du droit international.

Partie II - l’eclatement de la subjectivite internationale : les sujets du droit international public chapitre 1 – l’etat, sujet primaire du droit international

Être sujet du droit international est un synonyme d'avoir une personnalité juridique internationale. Les états sont nés avec le droit international. Ce sont des sujets primaires. Ils ont une pleine capacité, obligation par principe parce qu'ils sont souverains.

Pour les OI, leurs personnalités découlent de la volonté des états qui les ont constituées. Exemple : la charte de l'ONU exprime la volonté de 50 états - créateurs.

Objectif, c'est de comprendre la vie juridique de l'état.

Section I. Identification de l’Etat en droit international

Un état en droit international : l'état est une collectivité qui se compose d'un territoire et d'une population soumis à une autorité politique.

Pour identifier un état : territoire, population, autorité politique + le phénomène de souveraineté en droit international.

1. Les éléments constitutifs de l’Etat

1. Territoire et compétence territoriale

Le territoire : l'ensemble des espaces qui sont soumis à la compétence de l'état et d'un seul l'état.

L'état peut être discontinu. Peu importe s'il y a des frontières exactement délimitées. Ça n'empêche pas à état d'être souverain.

Cependant il y a beaucoup d'affaires sur la délimitation frontière. Comment on délimite une frontière ? Il faut un traité parce que c'est une ligne commune entre les états. Si les états ne sont pas d'accord, ils peuvent saisir un tiers (ex : un juge) et c'est la justice internationale qui va déterminer la frontière.

Exemple : le Soudan du Sud et le Soudan ont saisi la cour permanente d'arbitrage.

De quoi se compose le territoire ?

• Territoire terrestre,

• Territoire maritime,

• Territoire aérien

Le territoire spatial devient l'espace internationale.

Exemple : comment délimiter l'espace maritime pour les pays africains? Le droit de la mer a été codifie par Montego BAY en 1982. Donc, plus on s'éloigne des cotes, plus la compétence de l'état diminue. La distance est estimée en milles (pas mile de USA). La première zone - 12 milles, la deuxième 24, la troisième 200. Dans la troisième, il y a une liberté de passage. Après il y a une zone qui s'appelle la zone économique exclusive (ZEE). À quoi ça sert? Exemple: la France possède des TOM tels que l'île Réunion, etc. Le territoire autour de cette île est une zone économique exclusive et la France a une compétence d'utiliser le sous-sol (ex : extraire le pétrole), pêcher, etc.

Comment un territoire devient étatique? Il faut regarder l'histoire de la colonisation et l'histoire de la décolonisation. Pendant plusieurs siècles le droit a été crée par les puissances européennes. Selon les règles du droit international appliquées jusqu'au 1950, le territoire appartient à celui qui le découvre et l'occupe. Les règles de droit international considérait que la population locale n'est pas organisée comme un état et il y avait donc la négation de droit d'individu. L'acquisition de la souveraineté sur un territoire désormais ce n'est pas la décolonisation ou alors par d'autre hypothèses licites ou illicites.

Le principe de la compétence territoriale est la compétence générale et exclusive d'un état. Sur son territoire un état est le seul qui décide. Maos il peut y avoir des compétences extra-territoriales.

Exemple : la location de Baikonour par la Russie. Il appartient au Kazakstan. Mais les obligations du Kazakstan, c'est d'accepter la présence de la Russie, alors que la Russie s'oblige à payer. Baikonour est une zone sous souveraineté du Kazakhstan avec une compétence extra-territoriale de la Russie.

Exemple : la prison américain Guantanamo qui se trouve au Cuba. C'est un territoire avec compétence américaine qui se trouve sur le territoire cubain. Il y a un traité entre USA et Cuba, USA paye un loyer ridicule. Mais dans le traité il n'y a pas de la durée.

Exemple : occupation militaire de la Crimée qui est interdite selon le droit international. Mais quand ça arrive, le droit de conflit armé s'applique et alors la puissance occupante a des droits et des obligations à l'égard du territoire occupé.

La compétence territoriale s'exerce et c'est celle de l'état. L'état est le seul à pouvoir agir. Il n'y a pas de transfert de souveraineté.

2. Population et compétence personnelle

La population : l'ensemble des individus soumis à la compétence d'un état. La population est un élément constitutif humain de l'état. La population, ce n'est pas seulement les nationaux. Ceux qui résident dans le territoire de l'état font également partie de la population.

L'état a une compétence souveraine pour donner sa nationalité et retirer sa nationalité. Il y a des critères pour avoir la nationalité mais les états sont libres :

• À la naissance il y a le droit du sol ou le droit du sang,

• Après avoir devenu adulte = mariage, résidence ou demande d'être naturalisé

Il y a les situations de binationalité ou plurinationalité, mais souvent les états l'interdisent.

La seule règle impérative selon le droit international, il faut éviter l'apatride : c'est la personne qui n'a pas ou n'a plus de nationalité. Parce que la nationalité, c'est une protection, ça donne des droits et des obligations.

Il existe 2 traités international ou plusieurs états se sont engagés à diminuer l'apatride. Mais il y a quand même beaucoup des apatrides dans le monde notamment dans les pays en guerre (Afghanistan, Syrie).

3. Un gouvernement effectif