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Jean Bodin, Les six livres de la République, (1583)

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[p. 469]

CHAPITRE VI

De la sûreté des alliances et traités entre les Princes

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Ce traité dépend du précédent, qui ne doit pas être laissé, attendu qu'il n'y a ni Jurisconsulte, ni Politique qui l'ait touché ; et néanmoins, il n'y a rien en toutes les affaires d'état qui plus travaille les Princes et Seigneuries, que d'assurer les traités que les uns font avec les autres, soit entre les amis, soit entre les ennemis, soit avec ceux qui sont neutres, soit même avec les sujets. Les uns s'assurent de la foi mutuelle simplement ; les autres demandent otages ; plusieurs veulent aussi quelques places fortes. Il y en a qui ne sont pas contents s'ils ne désarment les vaincus, pour plus grande sûreté ; mais la plus forte qu'on a jugée, est celle qui est ratifiée par alliance et proximité de sang. Et tout ainsi qu'il y a différence entre les amis et [les] ennemis, les vainqueurs et les vaincus, ceux qui sont égaux en puissance et les plus [p. 470] faibles, les Princes et les sujets, [de même] aussi faut-il que les traités soient divers, et les assurances diverses. Mais bien cette maxime demeure générale et indubitable, qu'en toutes sortes de traités il n'y a point d'assurance plus grande, que les clauses et conditions insérées aux traités soient sortables aux parties, et convenables au sujet des affaires qui se présentent. Et ne [il] ne fut jamais rien [de] plus véritable que l'avis de ce consul, qui dit en plein Sénat, Neminem populum diutius ea conditione esse posse, cujus eum pœniteat. Il était question des Privernates qui avaient enfreint l'alliance, et que les Romains avaient vaincus. On demanda à leur Ambassadeur quelle peine ils avaient méritée : La peine, dit-il, de ceux qui doivent vivre en liberté. Et le Consul lui répliquant : Si on vous pardonnait, serait-on assuré de la paix ? l'Ambassadeur répondit : Si bonam dederitis, et fidam, et perpetuam : si malam, haud diuturnam. Les jeunes Sénateurs trouvaient ces réponses trop fières et braves : mais les plus sages disaient que ce peuple-là, qui ne combattait que pour la liberté, méritait droit de bourgeoisie Romaine ; autrement, qu'ils ne seraient jamais, ni bons sujets, ni loyaux amis. Et suivant cet avis, l'arrêt du Sénat passa en force de privilège homologué par le peuple. Et néanmoins ils s'étaient rendus à la merci des, Romains, comme toutes les autres villes des Latins alliés, ayant conjuré ensemble contre les Romains. Or, la sûreté que prenaient les anciens Romains, de ceux qu'ils voulaient assujettir après les

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avoir vaincus, c'était de prendre auparavant toutes leurs forteresses, y mettre garnison, recevoir otages, et désarmer entièrement les vaincus. Car il ne faut pas penser de jamais tenir en sujétion un peuple qui a toujours vécu en liberté, s'il n'est désarmé, ni retrancher sa liberté à demi, comme fit le Roi Louis XII aux Genevois, qui s'étaient mis en sa protection lors qu'ils étaient en [p. 471] danger, et, le péril passé, ils se révoltèrent, et s'allièrent avec ses ennemis. Il y alla en personne, les assiégea, et les força de se rendre, puis les condamna en deux cent mille ducats, et mit garnison à la Lanterne ; et néanmoins, [il] les laissa gouverner leur état, excepté la marque de la monnaie qu'il leur ôta, [ce] qui était trancher la sujétion et liberté par la moitié. Il était beaucoup plus expédient d'en faire de bons sujets, ou les laisser en pleine liberté ; car même le Roi Louis XI, auquel ils s'étaient donnés, fit réponse qu'il les donnait au Diable, se faisant prier de recevoir ni pension, ni protection d’alliés si déloyaux, qui s'étaient révoltés depuis que le Roi Charles VI les reçut en protection pour les garantir des Vénitiens (et les Comtes de Savoie reçurent en protection les Bernois contre les seigneurs de Burdorg et, depuis, supplièrent les Comtes de quitter la protection, ce qu'ils accordèrent, craignant qu'ils leur fissent guerre). Mais le Roi François premier, semble avoir fait une faute encore plus grande, car il refusa deux cent mille écus, en sa nécessité qu'ils offraient pour être quittes de la protection, lui donnant bien à connaître qu'à la première occasion qui se présenterait, ils se rebelleraient, comme ils firent après la journée de Pavie, et depuis chassèrent ce peu de garnison qui restait en la Lanterne, qu'ils rasèrent du tout. Il fallait les assujettir, et leur ôter l'administration de leur état, ou les remettre du tout en liberté, car il n'y a point de moyen qui vaille. C'est, dira quelqu'un, rompre la foi de contrevenir aux traités, et changer la protection en souveraineté. Je dis qu'il est et sera toujours licite de protecteur se faire seigneur, si l'adhérent est déloyal. Aussi lisons-nous, que l'Empereur Auguste rendit les peuples sujets qui avaient abusé de la liberté. C'est pourquoi le Roi Charles IX ayant découvert les menées et pratiques secrètes des Espagnols, avec les habitants de [p. 472] Toul, Metz et Verdun, fut contraint [de] retrancher aucunement leur puissance. Car en tous les traités de protection, il y a clause expresse, que ceux qui sont en protection, retiendront leur état et souveraineté. Mais il n'y a pas grande sûreté si le protecteur tient les forteresses de ses adhérents. [781-783]

Ligue contre la France. Le Roi François Ier voyait comme en plein jour, et savait très bien la ligue qui se faisait entre le Pape, l'Empereur, le Roi d'Angleterre, les Vénitiens, les Ducs de Milan et de Mantoue, les Républiques de Gênes, Florence, Luque, Sienne, tous confédérés contre son état, qu'il ne pouvait empêcher, sinon en quittant le duché de Milan. Ceux qui avaient traité paix et amitié perpétuelle, et ceux qui étaient alliés par alliance défensive avec lui, manquèrent de leur foi, et lui firent guerre ouverte : ce qu'on ne trouvait point étrange, car de la foi, plusieurs n'en font ni mise, ni recette, en matière d'alliances que font les Princes entre eux. Et qui plus est, il y en a bien de si perfides, qu'ils ne jurent point, s'ils ne veulent tromper, comme le Capitaine Lysandre, qui se vantait de tromper les grands au serment, et les enfants aux osselets. Mais Dieu punit sa déloyauté comme il méritait. Aussi le parjure est plus exécrable que l'athéisme, d'autant que l'Athéiste qui ne croit point de Dieu, ne lui fait pas tant d'injure, ne pensant point qu'il y en ait, que celui qui le sait bien, et le parjure par moquerie ; de sorte qu'on peut dire, que la perfidie est toujours conjointe avec une

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impiété et lâcheté de cœur, car celui qui jure pour tromper, il montre évidemment qu'il se moque de Dieu, et ne craint que son ennemi. Il serait beaucoup expédient de n'appeler jamais Dieu à témoin, ni celui qu'on pense être Dieu, pour s'en moquer, [mais] qu'on n'appelât autre témoin que soi-même comme nous trouvons que fit Richard, Comte de Poitiers, fils du Roi d’Angleterre, lequel, [p. 473] donnant la confirmation des privilèges aux Rochelois, usa de ces mots, Teste mei pso.

La foi des alliés. Or, puisqu'il est ainsi que la foi est le seul fondement et appui de justice, sur laquelle sont fondées toutes les Républiques, alliances et sociétés des hommes, aussi faut-il qu'elle demeure sacrée et inviolable ès choses qui ne sont point injustes ; et principalement entre les Princes. Car puisqu'ils sont garants de la foi et du serment, quel recours auront les peuples sujets à leur puissance, des serments qu'ils font entre eux, s'ils sont les premiers infracteurs et violateurs de la foi ? J'ai dit si la chose n'est injuste, car c'est double méchanceté de donner la foi, pour faire un acte méchant, tant s'en faut qu'en ce cas celui qui manque de promesse, soit perfide, qu'il mérite loyer. Et en cas pareil si le Prince a promis de ne faire chose, qui est permise de droit naturel, il n'est point parjure, quand il se départ de son serment, car même le sujet n'est point parjure, qui contrevient au serment par lui fait, d'une chose qui est permise de droit. Mais les sages Princes ne doivent faire serment, aux autres Princes, de chose qui soit illicite de droit naturel, ou du droit des gens, et ne contraindre les Princes plus faibles qu'eux, à jurer une convention qui soit déraisonnable. Et, pour ôter l'ambiguïté, il faut éclaircir et spécifier les cas qu'on pense être iniques, autrement celui qui est obligé, prendra le mot de juste en général, pour s'en servir au cas spécial, comme il se fit au traité fait l'an mil quatre cent douze au mois de Mai, entre Henri, Roi d’Angleterre, et ses enfants d'une part, et les Ducs de Berry, d'Orléans, Bourbon, les Comtes d'Alençon, d'Armagnac, et le Seigneur d'Albret, d'autre [part] : qui jurèrent de servir le Roi d'Angleterre en toutes ses querelles justes de leurs personnes et biens, quand ils seraient requis. Il n'y avait aucune réservation expresse du souverain, [p. 474] contre lequel le Roi d'Angleterre entendait s'aider du contrat, ce qu'il ne pouvait. Or il n'y a jamais cause juste de prendre les armes contre son Prince, et contre sa patrie, comme disait un ancien orateur, non pas que les Princes ne soient parjures, qui se départissent des promesses qu'ils ont faites à leur désavantage, étant contraints par les vainqueurs, comme quelques docteurs ont soutenu, aussi mal informés de l'état de Républiques, comme des histoires anciennes, et du fondement de la vraie justice, discourant des traités faits entre les Princes, comme des conventions et contrats faits entre les particuliers, [ce] qui est une opinion de très pernicieuse suite. Car on voit depuis deux ou trois cents ans que cette opinion a pris pied, qu'il n'y a si beau traité qui ne soit enfreint, de sorte que l'opinion a presque passé en force de maxime, que le Prince contraint de faire quelque paix, ou traité à son désavantage, s’en peut départir quand l'occasion se présentera. Mais c'est merveille que les premiers législateurs et jurisconsultes, ni les Romains, maîtres de la justice, ne se sont jamais avisés de telles subtilités. Car on sait assez que la plupart des traités de paix se font par force, ou par crainte du vainqueur, ou de celui qui est le plus puissant, et quelle crainte y a-t-il plus juste que [de] perdre la vie ? Néanmoins, le Consul Attilius Regulus ayant juré aux Carthaginois de retourner, sachant qu'il allait à la mort, n’usa pas de telle subtilité ; ni le Consul Mancinus envers les

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Espagnols. Pourquoi donc sont-ils si haut loués 1 ? Le Consul Posthumius et son compagnon, avec six cents Capitaines, Lieutenants, et gentilshommes de l'armée Romaine surprise entre les détroits du mont Apennin, étant lâchés sous leur promesse, et puis ayant disputé en plein Sénat, et devant tout le peuple du droit des gens, touchant les accords et traités faits [p. 475] en guerre, n'alléguèrent jamais la force, ni la crainte ; [mais] seulement il fut dit qu'ils n'avaient pu traiter les conditions de la paix avec l'ennemi sans charge et procuration spéciale du peuple Romain. [801-803]

S’il faut garder la foi aux ennemis de la foi. De quoi il ne se faut pas ébahir, vu que Bartole, le premier jurisconsulte de son âge, soutient qu'il ne faut point garder la foi aux ennemis particuliers, et qui ne sont point capitaines en chef. Suivant ce décret, le Cardinal saint Julien fut dépêché Légat en Hongrie pour rompre les traités de paix, accordés avec le Turc. À quoi Huniad, père de Matthieu Corbin Roi de Hongrie, résista fort et ferme, remontrant les traités et la foi jurée à conditions fort raisonnables, et avantageuses aux Chrétiens. Néanmoins, le Légat lui montra le décret du Concile, par lequel on ne devait point garder la foi aux ennemis de la foi. Sur quoi les Hongrois s'étant fondés rompirent la paix. Mais le Roi des Turcs ayant entendu le décret et l'infraction de la paix, leva une puissante armée, et depuis ne cessa, tant lui que ses successeurs, de croître en puissance invincible, et bâtir ce grand empire de la ruine des Chrétiens. Car même l'Empereur Sigismond eut la chasse avec toute l'armée des Chrétiens ; et l’Ambassadeur, qui avait porté le décret, fut tué au retour par quelques voleurs Chrétiens. Mais si la foi ne doit être gardée aux ennemis, elle ne doit pas être donnée ; et, au contraire, s'il est licite de capituler avec les ennemis, aussi estil nécessaire de leur garder la promesse. Et par ainsi la question serait, s'il est licite de traiter alliance avec les Païens et infidèles, comme l'Empereur Charles V fit avec le Roi de Perse, par son Ambassadeur Robert l’Anglais, qui fut poursuivi du Sangiac de Sorie, jusqu'aux frontières de Perse. Et néanmoins, il n'avait autre reproche à faire contre le Roi François premier, que d'avoir traité alliance avec les Turcs. On sait assez que les Rois de Pologne, [p. 476] les Vénitiens, Genevois, Rhagusiens, ont semblable alliance avec eux. Et même l'Empereur Charles V donna la foi à Martin Luther, qui était déclaré par la bulle du Pape ennemi de la foi, pour venir à la diète Impériale de Worms, l'an 1529, où Ecchius, voyant qu'il ne voulait pas renoncer à son opinion, allégua le décret de Constance, suivant lequel il demandait qu'on procédât contre lui, sans avoir égard à la foi que l'Empereur lui avait donnée. Mais il n'y eut Prince qui n'eût en horreur la requête d'Ecchius ; et, de fait, l'Empereur renvoya Martin avec sauvegarde, et main armée. Je ne veux pas entrer au mérite du décret, mais l'opinion de Bartole et de ceux qui soutiennent qu'il ne faut pas garder la foi aux ennemis, ne mérite point de rejet, tant elle est éloignée du sens commun. Et, néanmoins, la forme du serment que font les Juifs, disertement articulée aux ordonnances de la chambre Impériale, livre I, chapitre 86, porte qu'ils jureront garder la foi aux Chrétiens aussi loyalement que firent leurs prédécesseurs aux Gisans idolâtres. Aussi, Josué ayant été déçu par les Gabaonites Païens et infidèles, au traité qu'il fit avec eux, pour les sauver et quatre villes qu'ils avaient, et depuis ayant découvert la tromperie, et que les

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Cicéron, Des Offices, 3.

 

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Capitaines de l'armée des Hébreux demandaient que le traité fût rompu, il ne voulut pas, disant qu'on leur avait donné la foi afin, dit le texte, que la fureur de Dieu, qu'ils avaient juré, ne vint sur eux. Quant à ce que j'ai dit que la foi ne doit être gardée à celui qui l'a rompue, et le droit naturel y est conforme, et les histoires en sont pleines. Et qui plus est, de notre mémoire Sinan Bascha, ayant capitulé avec ceux de Tripoli en Barbarie, et juré par la tête de son maître, de laisser les chevaliers sortir bagues sauves, après que la ville lui fut rendue, fit néanmoins tous les habitants esclaves, hormis deux cents qu'il mit en liberté à la requête d'Aramont, Ambassadeur de [p. 477] France ; et quand on l'adjura de sa foi, il fit réponse que la foi ne leur devait être gardée, parce qu'ils avaient juré à Rhodes ne porter jamais les armes contre les Turcs, leur, reprochant qu'ils étaient pires que chiens, qui n'avaient ni Dieu, ni foi, ni loi.

La perfidie couverte par nouveau traité ne se doit pas répéter. Combien que la perfidie ne se doit pas venger, ni répéter après qu'on a traité paix et accord ensemble, autrement il n'y aurait jamais assurance de paix, ni fin de perfidie. Mais si l'un des Princes s'est départi de sa promesse et a trompé l'autre, il n'a que plaindre si on lui rend la pareille. Comme les Romains ayant vaincu les Épirotes qui leur avaient manqué de foi, et mis garnison dedans leurs villes pendant la guerre de Macédoine, tôt après que Persée fut pris, ils firent publier qu'ils voulaient mettre aussi en liberté les Épirotes, et tirer la garnison, et mandèrent dix hommes des plus apparents de chacune ville, auxquels il fut enjoint d'apporter tout l'or et l'argent ; et puis, au même instant, on donna le signal aux garnisons, de piller et saccager toutes les villes, ce qui fut fait ; et en cette sorte on saccagea septante villes. Mais si la perfidie était couverte par nouveau traité, il ne serait pas licite de s'en revenger. Toutefois, il y en a de si lâches et de si perfides, que au même instant qu'ils jurent, ils n'ont autre discours en leur esprit que de fausser leur foi, comme Charles, Duc de Bourgogne, donna une sûreté au Comte saint Paul, Connétable de France, pour le vendre ; et les bannis de Cynethe, ville de Grèce, étant rappelés, et reçus par nouveau traité fait avec ceux qui les avaient chassés, jurèrent d'oublier toutes injures passées, et vivre ensemble en bonne paix et amitié. Mais en jurant, dit Polybe, ils ne pensaient autre chose sinon de trahir la ville, comme ils firent pour se revenger de l'injure qu'ils avaient couverte par nouvel accord, et chassèrent tous leurs ennemis. Mais Dieu, pour venger leur déloyauté, [p. 478] permit que les Arcades, auxquels ils avaient trahi la ville, tuèrent ceux qui l'avaient mise entre leurs mains. Or, souvent il advient que les Princes et seigneuries se départissent des alliances par crainte, et suivent ordinairement le parti du vainqueur ; comme après la journée de Pavie, tous les alliés du Roi de France en Italie quittèrent son parti. Et après la journée des Cannes presque tous les alliés des Romains les abandonnèrent en Italie ; et même les Rhodiots, après la prise du Roi Persée, avec lequel ils étaient alliés, firent un édit que sur peine de la vie, personne ne fît, et ne dît rien en faveur de lui. La crainte qu'ils avaient couvrait aucunement la honte de l'infraction des trêves. Mais quelle couleur peut avoir celui qui ne capitule avec autrui que pour le tromper ? Cela est inexcusable et détestable devant Dieu.

[808-811]

La foi donnée aux brigands et pirates doit être gardée. Nous n'avons point de plus grands maîtres de la justice et de la foi publique, que les anciens Romains, et toutefois

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nous voyons que Pompée le Grand capitula avec les écumeurs et pirates, leur donnant sûre retraite en quelques villes et terres, pour y vivre sous l'obéissance des Romains. Car il était bien averti que les pirates avaient neuf cents voiles, et plus de cinq cents villes ès côtes de mer, tenant toute la mer en leur puissance, de sorte qu'il était impossible aux gouverneurs de traguetter aux provinces, et aux marchands de trafiquer, et qu'une puissance si grande ne se pouvait mettre en route, sans exposer au danger extrême l'état du peuple Romain, la majesté duquel demeurait en son entier par le traité ; et s'il n'eût gardé la foi qu'il leur avait donnée, ou que le Sénat n'eût ratifié le traité, il eût souillé l'honneur des Romains, et obscurci la splendeur d'un si haut exploit. Non pas que je sois d'avis qu'on donne autrement, ou qu'on reçoive la foi des [p. 479] voleurs, parce qu'ils ne doivent avoir ni part, ni communication du droit des gens, comme j'ai dit ci-dessus. Et combien que Tacfarin chef d'une armée de voleurs en Afrique, envoya ambassadeurs à Rome, afin qu'on lui assignât terres et places, pour lui et pour les siens, autrement qu'il dénonçait aux Romains guerre perpétuelle ; toutefois, l'Empereur Tibère prenant cela pour contumélie, ne voulut pas seulement donner audience aux Ambassadeurs, disant en plein Sénat que les anciens ne voulurent [jamais] ouïr, ni traiter en sorte quelconque avec Spartacus, esclave, et de son métier escrimeur et chef des voleurs, combien qu'il eût assemblé jusqu'à soixante mille esclaves, et [déjà] par trois fois vaincu les Romains en bataille rangée, et, depuis qu'il fut vaincu par Crassus, tous ceux qui réchappèrent furent pendus. [Ce] qui est un très certain argument qu'il faut garder la foi aux voleurs mêmes, l'ayant une fois donnée. [814-815]

FIN DU CINQUIÈME LIVRE

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