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Droit_des_echanges_commerciaux_Cours_M2_AlterEurope.docx
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01.07.2025
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☆

Valeur en douane du produit étranger.

> Traité d'Amsterdam = importante coopération entre les ≠ douanes des Etats membres. Informatisation des informations (donc circulent très bien).

  • Lorsqu'un produit étranger entre sur le territoire de l'UE, il doit être en conformité avec les normes douanières européennes (certaines de ces normes sont obligatoires). Normes douanières établissant des conditions strictes sur les procédés de fabrication, les procédés de distribution, les emballages :

  • Normes en matière d'étiquetage  nlles règles en cours pour protéger encore + le consommateur européen (rendre les étiquettes + compréhensibles pour le consommateur = où a été produit le produit, a-t-il été transformé, etc ?)

  • Emballages = premières régulations dans les 1980s pour rendre possible la circulation des produits européens  fixation de normes pour les produits européens, étendues aux produits similaires en provenance des Etats tiers.

  • Règles sanitaires & phytosanitaires = lutte vs un certain nb de risques

#1 - Risques découlant de l'entrée ou de la dissémination de parasites, maladies, d'organismes porteurs de maladie

#2 - Risques découlant des additifs, des toxines présentes dans les produits alimentaires, dans les boissons, dans les aliments pour animaux

#3 - Risques découlant des maladies véhiculées par les animaux, les plantes, ou leurs produits

  • Les douanes sont =mt amenées à vérifier que les opérateurs économiques étrangers aient obtenu une licence d'importation avant d'introduire leur marché sur le territoire européen.

Licence d'importation = démarches administratives qui doivent être faites par tous les opérateurs économiques étrangers cherchant à exporter leurs produits sur le territoire de l'UE (procédé très courant).

Pour l'UE, ces licences permettent de faire des statistiques (en quelle quantité tel produit entre sur le territoire, provenance des produits étrangers, renseignements sur le prix du produit étranger…) et moyen +++ de limiter l'importation de certains produits (certains Etats membres demandant des démarches administratives tellement lourdes que certains opérateurs économiques n'avaient pas les moyens de remplir ces démarches).

/!\ Cycle de Doha = l'OMC est parvenue à dégager un accord pour que les Etats simplifient au maximum les démarches administratives concernant les licences d'importation.

  • L'imposition des normes européennes est très stricte. Importante vérification. Normes cherchant à

protéger le consommateur, la santé publique.

EX. Sur les animaux et leur traitement (transport, utilisation à des fins d'expérimentation, etc).

/!\ Différence entre les règles européennes & les pratiques nationales. Traité de Lisbonne = bien-être des animaux introduit dans le droit primaire  l'UE est compétente pour adopter des actes normatifs en matière de bien-être des animaux. De + en

+, étiquettes (sur les produits cosmétiques ntmt) indiquant « produit non-testé sur des animaux ».

Arrêt du 21 septembre 2016 (CJUE), Affaire C 592/14 = interdiction de produits cosmétiques étrangers dont les ingrédients avaient fait l'objet d'expérimentations animales. Arrêt innovant = la CJUE entérine РАЦИФИЦ la décision de l'UE d'empêcher la commercialisation de produits cosmétiques issus d'expérimentations animales (nouvel objectif fixé dans le droit primaire par le Traité de Lisbonne).

NB. Accéder au marché européen = accéder à 28 territoires  avantage +++ pour les opérateurs des Etats tiers (même si normes strictes).

— B. Le système de préférence généralisé (les SPG) —

Rappel : une politique européenne nécessite de prendre en considération les objectifs des autres politiques européennes (principe de cohérence). Combinaison des bases légales  parfaite illustration avec les SPG.

  • Très rapidement, la Communauté économique européenne (1960s) a entrepris de combiner sa politique d'aide au développement à sa PCC. Les rapports particuliers entre certains Etats membres de la Communauté avec des Etats tiers (Etats en développement ntmt) incitent la Communauté à reprendre dans ses relations avec les PED le système de préférence généralisé.

Système de préférence généralisé = réduction des droits de douane ou accès au marché européen en franchise (sans droit de douane) pour les produits en provenance des PED. Système qui participe à l'idée (soutenue par la Communauté européenne dès fin 1960s) que le commerce doit être un outil de développement économique. Donc la Communauté cherche à accroître son commerce avec les PED, afin de stimuler leur industrialisation et de les encourager à diversifier leur économie. Echanges commerciaux de l'UE avec les PED = clé de voûte СВОД АРКА ВЫГИБ КУПОЛ de la PCC & de la politique de développement économique de l'UE.