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Rappelez les principes qui guident le régime de responsabilité des chefs d’Etat dans un Etat de droit, pendant le mandat (3 réponses justes).

Réponse 1: Il s’agit d’assurer une protection personnelle du chef de l’Etat.

Réponse 2: Il s’agit d’assurer la protection de la fonction présidentielle.

Réponse 3: Le Chef de l’Etat connaît une responsabilité politique devant le Parlement.

Réponse 4: Le chef de l’Etat connaît une responsabilité pénale.

Réponse 5: Le Chef de l’Etat connaît une responsabilité devant le peuple.

*Cas pratique 2

Dans le cadre des institutions de la Vème République, comment cet accident de la circulation pourrait-il mettre en cause la responsabilité du Président ? (2 réponses justes)

Réponse 1: si les Français répondent négativement lors d’un référendum initié par le Président de la République.

Réponse 2: si cet accident et ses conséquences constituent un manquement à ses devoirs manifestement incompatible avec l’exercice de son mandat présidentiel.

Réponse 3: par une convocation que lui adresserait un juge civil.

Réponse 4 : pas avant la fin de son mandat.

*Cas pratique 3

L’ensemble des initiatives que le chef de l’Etat a prises, sont-elles conformes à la Constitution ? (1 réponse juste)

Réponse 1: Il peut demander au ministre des relations avec le Parlement de lire aux assemblées une lettre qu’il a fait cosigner par le Premier Ministre et dans laquelle il explique le plus justement l’accident.

Réponse 2: Il peut envisager de prononcer seul une éventuelle dissolution de l’Assemblée nationale si une véritable crise se nouait.

Réponse 3: Il ne peut pas refuser de signer l’ordonnance préparée par le Premier ministre, relative au renforcement de la sécurité routière et instaurant notamment une visite médicale tous les 2 ans pour les titulaires du permis de conduire.

Réponse 4: Le Chef de l’Etat peut, sans l’accord du Premier ministre, demander au Parlement une nouvelle délibération sur la loi actuellement en discussion sur le renforcement du contrôle technique des automobiles

Exercice d’écoute :

  1. Découvrez sur le site You Tube le vidéo «De Gaulle: Qu’est-ce qu’un chef de l’Etat». Enumérez les défis que De Gaulle s’est posés dans son programme présidentiel. Caractérisez le ton de son discours.

  2. Découvrez sur le site Curosphère.tv le vidéo «La Vème République: un régime présidentiel et parlementaire”. Trouvez les réponses aux questions suivantes:

  1. Pourquoi les adversaires du Général de Gaulle estimaient-ils qu’il a taillé le régime à sa mesure?

  2. Pourquoi le Général de Gaulle à dû changer le régime avant le 30 septembre?

  3. Quelle «marche forcée» aurait-il dû entreprendre pendant un si bref délai?

  4. Que change le référendum? Qu’est-ce qui assure l’indépendance du Président de la République par rapport au Parlement?

  5. En quoi consiste la singularité du régime de la Vème République? Quelles sont ses conséquences et ses difficultés?

Thème 3