- •L’introduction
- •Les Français et la République
- •La Ière République Liberté, Egalité, Fraternité
- •La iIème République
- •La iiIème République d'une défaite à l'autre
- •La iVème République La valse des gouvernements
- •La Vème République Le pouvoir bicéphale
- •Vocabulaire
- •Questions
- •Les anciens présidents de la Cinquième République:
- •Valéry Giscard d'Estaing (1974-1981)
- •Quelle procédure de transition constitutionnelle a choisi la France en 1958. (1 réponse juste)
- •Quel mode d’adoption a été choisi pour la ratification de la Constitution de la Vème République ? (1 réponse juste)
- •Exercice d’écoute :
- •Le saviez-vous ?
- •Organisation des pouvoirs
- •Vocabulaire
- •Commentaires
- •Equivalents
- •Exercez-vous
- •I. Traduisez vers le français en composant vos propres phrases:
- •II. Faites la traduction des phrases:
- •III. Traduisez le texte.
- •Sujets à développer
- •Les partis politiques, éléments de la démocratie
- •Quelle place la Constitution de 1958 accorde-t-elle au Président de la République?
- •Vocabulaire
- •Commentaire
- •Equivalents
- •Notice :
- •Questions:
- •Exercez-vous
- •I.. Traduisez vers le russe:
- •II. Traduisez tout en faisant attention à la traduction de la forme passive:
- •III. Traduisez vers le français en employant la forme impersonnelle:
- •IV. Comblez des lacunes:
- •V. Traduisez vers le français en consultant le texte de la Constitution:
- •VI. Traduisez vers le russe.
- •VIII. Si vous étiez Président, quelles seraient vos paroles aux gens si vous deveniez un jour président.
- •Rappelez les principes qui guident le régime de responsabilité des chefs d’Etat dans un Etat de droit, pendant le mandat (3 réponses justes).
- •Dans le cadre des institutions de la Vème République, comment cet accident de la circulation pourrait-il mettre en cause la responsabilité du Président ? (2 réponses justes)
- •L’ensemble des initiatives que le chef de l’Etat a prises, sont-elles conformes à la Constitution ? (1 réponse juste)
- •Exercice d’écoute :
- •Le Parlement, le gouvernement, le Premier ministre
- •2. Les conséquences de la dissolution
- •Le Parlement
- •Le sénateur
- •Vocabulaire
- •Commentaires
- •Equivalents
- •Questions :
- •Exercez-vous
- •I. Consultez le texte de la Constitution et traduisez:
- •II. Trouvez des synonymes des verbes et expressions suivants :
- •III. Faites la traduction des phrases en faisant attention à des constructions passives ou impersonnelles.
- •IV. Trouvez la préposition correcte et composez des phrases.
- •V. Traduisez vers le russe :
- •VI. Traduisez vers le français:
- •VII. Traduisez dans les deux sens:
- •Les caractéristiques du mandat
- •1. Les sessions ordinaires
- •Les sessions extraordinaires
- •3. Les sessions de plein droit
- •Comment est désigné le gouvernement sous la Vème République ? (2 réponses justes)
- •Exercice d’écoute
- •La loi et les rapports entre le parlement et le gouvernement
- •Il existe :
- •Vocabulaire
- •Commentaires
- •Notice:
- •Questions:
- •Exercez-vous
- •I.Traduisez vers le russe:
- •II. Traduisez les séries de mots en consultant le texte de la Constitution :
- •III. Traduisez vers le français en employant la forme passive:
- •IV. Traduisez en trois colonnes :
- •V. Complétez avec le verbe convenable: présenter, siéger, adopter, rejeter, déposer, censurer, dissoudre.
- •VI. Choisissez un bon terme.
- •VII. Traduisez les phrases:
- •VIII. Lisez et faites le résumé du texte.
- •IX. Traduisez dans les deux sens :
- •X. Traduisez vers le français.
- •XI. Traduisez le texte « l’élaboration de la loi » en russe et développez les sujets suivants :
- •Vote bloqué
- •IX. Traduisez le texte vers le russe et faites le résumé.
- •XI. Traduisez et parlez de la procédure de l’élaboration de la loi en tenant compte du schéma ci-dessous. Au lieu de flèche employez les verbes qui correspondent à chaque étape de la procédure.
- •XII. Traduisez le texte et faites le résumé en français.
- •De quelle marge d’initiative dispose le gouvernement pour déposer un projet de loi ? (2 réponses justes)
- •Cas pratique 2
- •Exercice d’écoute
- •Organisation juridictionnelle en France
- •Article 67
- •Vocabulaire
- •Exercez-vous
- •I. Traduisez vers le russe.
- •II. Traduisez en français.
- •Le Conseil constitutionnel
- •Le Président de la République s’interroge sur la possibilité et l’opportunité d’une réorganisation de la justice en France. Existe-t-il plusieurs ordres juridictionnels français ? (3 réponses justes)
- •Cas pratique 2 Quels sont les rapports entre le président de la République et le juge judiciaire ? (2 réponses justes)
- •Exercice d’écoute
- •Effets juridiques des décisions
- •Vocabulaire
- •Questions:
- •Exercez-vous
- •I. Trouvez les mots avec la même racine: Composez de courtes phrases.
- •II. Traduisez vers le russe.
- •III. Traduisez vers le français.
- •IV. Traduisez dans les deux sens: (Dialogue avec Robert Badinter. Président du Conseil Constitutionnel en 1989). Extraits.
- •Vous voulez dire que vous ne pouvez pas contrôler les actes du Président de la République même quand ils contreviendraient à la Constitution?
- •Vos décisions sont-elles jamais contestées?
- •Lisez et traduisez le texte. Parlez du Conseil constitutionnel qui est une autorité constitutionnelle. Contrôle de la conformité à la Constitution
- •VI. Lisez le texte et parlez du Conseil constitutionnel qui est le juge des élections et des votations nationales.
- •VII. Traduisez le texte par écrit
- •Cas pratique 1
- •Quel est le rôle du Conseil constitutionnel ? (2 réponses justes)
- •Cas pratique 2
- •1. Concernant la nature du régime, la République de la Sélanie s’inscrira dans le modèle démocratique. (2 réponses justes)
- •2. Les représentants de la République de la Sélanie souhaitent introduire également l’élection du Président de la République, reprenant à l’identique le dispositif français. (1 réponse juste)
- •3. Les représentants de la République de la Sélanie envisagent les procédés par lesquels le gouvernement nouvellement désigné s’assure de la confiance du Parlement. (2 réponses justes)
- •4. Les représentants de la République de la Sélanie souhaitent reprendre la distinction entre les « pouvoirs propres » du Président de la République et les «pouvoirs partagés». (2 réponses justes)
- •Exercice d’écoute
- •Le Conseil économique, social et environnemental
- •Vocabulaire
- •Questions :
- •Exercez-vous
- •Traduisez vers le français.
- •II. Traduisez les phrases vers le russe. Faites attention aux mots saisir et saisine.
- •III. Traduisez par écrit le texte ci-dessous:
- •Exercice d’écoute
- •Vocabulaire
- •Vocabulaire
- •I. Complétez les phrases suivantes selon le sens.
- •Donnez l’explication des expressions suivantes et faites des phrases avec.
- •III. Traduisez vers le français.
- •IV. Remplacez les points par les prépositions qui conviennent.
- •Traduisez les phrases par écrit.
- •VII. Traduisez le texte et faites un résumé.
- •Rappelez dans quelles circonstances une élection législative partielle peut être organisée (1 réponse juste).
- •I. Traduisez oralement le texte.
- •II. Traduisez vers le français :
- •Inversez la situation: des élus français vous interrogent sur le fonctionnement des collectivités territoriales dans votre pays.
- •Quel type de structure d’Etat choisir ? (2 réponses justes)
- •Vocabulaire
- •I. Traduisez vers le russe, en vous servant d'un dictionnaire, les expressions et les phrases avec le verbe soumettre. Composez de courtes phrases.
- •II. Faites la traduction en français :
- •III. Traduisez les phrases :
- •IV. Lisez et traduisez le texte ci-dessous. Composez 4 questions sur le sujet du texte. Le traité international et la Constitution française
- •V. Lisez et traduisez le texte.
- •Voici les dernières révisions de la Constitution:
- •Оглавление
- •Ordre des mots
- •Pratique de la traduction
- •Инверсия подлежащего Sujet inversé
- •Синтаксический анимизм Sujet inanimé
- •Pratique de la traduction
- •Обособление Mise en apposition
- •Pratique de la traduction
- •Пассивный залог
- •Voix passive
- •Pratique de la traduction
- •Предложения с неличными глаголами и конструкциями
- •Verbes impersonnels. Constructions impersonnelles
- •Pratique de la traduction
- •Неличные глагольные формы Причастие настоящего времени. Participe présent
- •Pratique de la traduction
- •Причастие прошедшего времени Participe passé
- •Pratique de la traduction
- •Рarticipe passé composé
- •Pratique de la traduction
- •Абсолютный причастный оборот Proposition participle
- •Infinitif
- •Pratique de la traduction
- •Pratique de la traduction
- •Infinitif passé
- •Pratique de la traduction
- •Ограничительные конструкции. Expressions restrictives
- •Pratique de la traduction
- •Перевод предложений с предлогами «sauf» и «outre»
- •Pratique de la traduction
- •Mettez les mots et expressions qui conviennent.
- •Mettez à l’ordre juste
- •3. Complétez les phrases suivantes selon le sens :
- •Faites entrer dans les phrases.
- •Traduisez en français.
- •Traduisez en russe.
- •Traduisez en français:
- •Traduisez dans les deux sens
- •11. Traduisez en russe.
- •12.Traduisez en français:
- •13. Faites entrer les mots dans les phrases.
- •14. Traduisez en francais
- •15. Faites entrer dans les phrases les mots qui onviennent.
- •17. Traduisez les séries de mots en français :
- •18. Mettez des articles et des propositions qui conviennent.
- •19 Traduisez en français :
- •Pratique de la syntaxe comparée Порядок слов во французском и русском предложении. Инверсия подлежащего
- •Синтаксический анимизм (Sujet inanimé)
- •Pratique de la traduction
- •Chirac imprime sa marque sur la Constitution
- •Valeur symbolique
- •Obligations et incompatibilités
- •Financement des dépenses électorales
- •La révision du 23 février 2007
- •Introduction
- •Quel type de structure d’Etat choisir ? (2 réponses justes)
Comment est désigné le gouvernement sous la Vème République ? (2 réponses justes)
Réponse 1 : Le Président de la République nomme le Premier ministre.
Réponse 2 : Le Président peut décider seul de nommer un secrétaire d’Etat des circulations douces.
Réponse 3 : Le Président peut décider que le Gouvernement ne comprendra pas de ministre de la Justice.
Réponse 4 : Le Premier ministre propose la composition du Gouvernement.
*Cas pratique 2
Le Premier ministre et son équipe prennent alors plusieurs initiatives, afin de manifester le soutien de l’Etat et de contribuer à limiter les conséquences de la catastrophe naturelle. (2 réponses justes)
Réponse 1 : Le Premier ministre veut déclencher l’état d’urgence, avant même d’en parler avec le gouvernement.
Réponse 2 : Le gouvernement décide de demander au Parlement une habilitation pour pouvoir adopter, par ordonnances, des mesures d’aide aux victimes de la tempête.
Réponse 3 : Le Premier ministre en profite pour nommer un nouveau préfet, responsable interministériel de la prévention des catastrophes naturelles (afin de donner un signe de présence et d’accompagnement de la République auprès des victimes).
Réponse 4 : Le ministre de l’intérieur, de son côté, se propose de réorganiser les services préfectoraux afin de créer un dispositif de secours susceptible d’intervenir dans de telles situations.
Exercice d’écoute
Découvrez sur le “Curiosphère. tv.fr.” le vidéo « Les qualités requises pour être Premier ministre » et parlez des traits du caractère que le Premier ministre doit avoir.
Suivez le cours pour le BAC sur You Tube « Constitution de la Vème République » et parlez de l’exécutif et du législatif en France.
Retrouvez sur le site You Tube le vidéo « Débat: Faut-il interdire le cumul des mandats?»
Répondez aux questions ci-dessous:
Qu’est-ce qu’on entend par le cumul des mandats?
Pourquoi les lois de 1985 et 2000 sont-elles inconséquentes?
Comment le cumul est-il déterminé par la République?
Quels sont les trois facteurs qui expliquent ce phénomène?
Y a-t-il du positif dans le cumul?
Comment l’interdiction pourrait être mise en œuvre?
Quelle est l’attitude des partis face au cumul?
Thème 4
La loi et les rapports entre le parlement et le gouvernement
« Une loi ne pourra jamais obliger un homme à m’aimer mais il est important qu’il m’interdise de me lyncher 10».
Martin Luther King 11
Les relations juridiques entre les pouvoirs exécutif et législatif sont caractéristiques du régime parlementaire, c'est-à-dire d'une séparation souple des pouvoirs. Elles signifient qu'il existe des moyens d'action réciproques, qui sont des moyens juridiques pour intervenir sur les fonctions des autres organes du pouvoir. A ce titre, elles se présentent comme une collaboration des pouvoirs.
La Vème République a, en effet, cherché à renforcer les attributions de l'Exécutif, au détriment du Parlement. La loi constitutionnelle du 23 juillet 2008 a voulu, sur l'initiative du Président de la République élu en 2007, rétablir un nouvel équilibre en revalorisant le rôle du Parlement. Cette révision fait suite aux premières modifications déjà opérées en 1995.
La volonté des constituants de 1958 de rationaliser le régime parlementaire se manifeste dans l'alinéa 1er de l'article 24 selon lequel «Le Parlement vote la loi ». Le Gouvernement dispose de nombreux moyens lui permettant d'accélérer ou de ralentir, selon les besoins, le vote des lois. La procédure législative est en effet largement dominée par les interventions du Gouvernement qui réduisent la marge de manœuvre du Parlement. Ces interventions sont prévues par la Constitution et le Parlement ne peut s'y soustraire.
La loi est une règle de droit obligatoire. Le mot loi est un terme générique pour désigner une règle, une norme, une prescription ou une obligation, générale et permanente, qui émane d'une autorité souveraine (le pouvoir législatif) et qui s'impose à tous les individus d'une société parce qu’elle est nécessaire à l’ordre social. Son non-respect est sanctionné par la force publique. La loi est obligatoire du jour de son entrée en vigueur jusqu’au jour de son abrogation. On distingue des degrés de la force obligatoire de la loi. Le vote définitif de la loi par le Parlement ne suffit pas à rendre la loi obligatoire. La loi doit être promulguée et publiée au Journal Officiel de la République Française. L’abrogation met fin à la force obligatoire de loi.
