Quelle procédure de transition constitutionnelle a choisi la France en 1958. (1 réponse juste)

• Réponse 1 : La France s’est contentée de réviser la Constitution de 1946.

• Réponse 2 : En procédant à une révision de la Constitution de 1946.

• Réponse 3 : Un nouveau régime.

• Réponse 4 : Une Révolution.

*Cas pratique 2

Quel mode d’adoption a été choisi pour la ratification de la Constitution de la Vème République ? (1 réponse juste)

• Réponse 1 : Par une assemblée constituante.

• Réponse 2 : Par des groupes d’experts.

• Réponse 3 : Par le peuple français.

• Réponse 4 : Par décret du Président de la République René Coty.

*Cas pratique 3

Quel régime souhaitait-on mettre en place en 1958 ? (1 réponse juste)

• Réponse 1 : Un régime présidentiel.

• Réponse 2 : Un régime parlementaire renouvelé.

• Réponse 3 : Un régime « d'assemblée ».

• Exercice d’écoute :

Retrouvez sur le site You Tube la vidéo « V°République sous de Gaulle de 1958 à 1965 ». Cours d’histoire pour le BAC (www : cours-seko.fr). Délibérez en groupe les faits marquants de la V°République, notamment la décolonisation, la politique intérieure et eхtérieure de la France pendant la période évoquée dans le film.

Le saviez-vous ?

• L’Assemblée siège au palais Bourbon dans le 7^e arrondissement de Paris sur la rive gauche de la Seine, dans un bâtiment qui accueille depuis 1799 toutes les chambres basses du Parlement français. Sa façade monumentale, légèrement décalée par rapport à l’axe du reste du bâtiment, donne sur le célèbre quai d'Orsay (l’Assemblée nationale est d'ailleurs voisine du ministère des Affaires étrangères et elle est alignée sur le pont de la Concorde). L’Hôtel de Lassay, siège de la présidence et résidence officielle du président de l'Assemblée, est également affecté au palais Bourbon.

• En France, « l'Hémicycle » désigne plus particulièrement la salle des séances du Palais Bourbon, siège de l'Assemblée nationale. Son principe est arrêté par Joseph Ignace Guillotin et a été construit sous la monarchie de Juillet en 1832. L’hémicycle actuel a été aménagé de 1828 à 1832 par Jules de Joly, mais le fauteuil et le bureau du Président étaient déjà en place dans la salle du Conseil des Cinq-Cents.

• Le Palais du Luxembourg est le siège du Sénat. Construit à partir de 1615 pour Marie de Médicis, il a connu des évolutions architecturales qui l'ont peu à peu adapté aux besoins d'une assemblée politique moderne tout en respectant scrupuleusement ce trésor exceptionnel d'architecture parisienne, qui abrite, en outre, un patrimoine artistique exceptionnel.

Thème 1

Organisation des pouvoirs

Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminées, n'a point de Constitution.

Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1948

l’article 16

Aristote (384 à 322 av. J.-C.) dans son œuvre “ La Politique”⁹écrivait: "Dans tout État, il est trois parties, dont le législateur, s'il est sage, s'occupera, par-dessus tout, à bien régler les intérêts. Ces trois parties une fois bien organisées, l'État tout entier est nécessairement bien organisé lui-même ; et les États ne peuvent différer réellement que par l'organisation différente de ces trois éléments."

Le principe de séparation des pouvoirs a été énoncé par le philosophe anglais John Locke (1632-1704) dans son "Second traité du Gouvernement Civil" de 1690 et plus tard par Montesquieu (1689-1755) dans "L'esprit des lois" (1748).

• Montesquieu qui est favorable à une monarchie non despotique distingue :

• - le pouvoir exécutif détenu par le monarque,

• - le pouvoir législatif exercé par les représentants du peuple et les représentants de l'aristocratie,

• - le pouvoir judiciaire exercé par des gens issus du peuple.

Pour lui, l'attribution de ces pouvoirs à trois parties distinctes de l'Etat est un moyen de garantir la liberté des citoyens, contrairement à la monarchie absolue où le roi détient l'ensemble de ces pouvoirs. L'équilibre entre les pouvoirs est assuré par la capacité que doit avoir chacun d'eux d'agir et d'empêcher, ce qui les contraint à la collaboration et au contrôle mutuel, réduisant ainsi le risque d'abus de part et d'autre. "Pour qu'on ne puisse pas abuser du pouvoir, il faut que, par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir." L'Esprit des lois – 1748.

L’organisation des pouvoirs en France est définie par la constitution de 1958, amendée à plusieurs reprises ; le rôle de chaque institution est cependant défini tant par la pratique observée depuis 1958 que par le texte de la Constitution. La France possède un régime politique original par le large pouvoir dont disposent à la fois le Parlement et le Président de la République, ce qui a amené les constitutionnalistes à parler de « régime parlementaire présidentialisé », de « régime semi-présidentiel » ou encore de « régime parlementaire bireprésentatif ». Le système institutionnel français est fondé sur la séparation des pouvoirs : le pouvoir législatif du Parlement (vote des lois), le pouvoir exécutif du Gouvernement (exécution des lois) et le pouvoir judiciaire (application des lois). La justice est le troisième pilier de l’Etat et est indépendante par rapport aux deux autres pouvoirs. Elle est garante des libertés individuelles et de l’Etat de droit, elle veille à l’application des lois et au respect des droits de chacun. La séparation des organes n’empêche pas une collaboration entre les pouvoirs. Pour préserver les libertés des citoyens et éviter les abus des pouvoirs qui se produiraient inévitablement si une seule personne ou un seul organisme cumulait les trois pouvoirs, les régimes démocratiques en confient l’exercice à des organes distincts et indépendants. Quel que soit le régime, il importe cependant que la branche judiciaire soit séparée des deux autres pouvoirs pour assurer un État de droit.

Quelles sont les fonctions de la Constitution ?

Tout d'abord, sa fonction première est de régir la vie institutionnelle d'un Etat, en fixant les ''règles du jeu'' entre gouvernants et gouvernés.

Ensuite, la Constitution a aussi pour fonction d'exprimer le projet politique d'une Nation. D’après Jean-Jacques Rousseau, il s'agit du ''contrat social'' passé entre tous les citoyens.

Enfin, la Constitution permet de garantir aux citoyens un certain nombre de droits fondamentaux dont le caractère constitutionnel les place au sommet de l'ordre juridique de l'Etat.

Les diverses formes de la Constitution

Constitution écrite: aujourd'hui, la plupart des Etats sont pourvus d'une Constitution écrite, c'est à dire que les règles constitutionnelles sont écrites et regroupées sur un document écrit officiel. L'écrit offre les avantages de sécurité juridique et de précision en ''gravant'' sur le papier les règles fondamentales de l'Etat.

Constitution coutumière ne fait l'objet d'aucun écrit. Les règles constitutionnelles régissant l'organisation et le fonctionnement de l'Etat résultent des traditions et usages du pays, et acquièrent valeur coutumière en ayant été appliquées continuellement pendant très longtemps. Si dans le passé toutes les Constitutions étaient coutumières, cela n'est plus le cas. Aujourd'hui, le seul grand pays démocratique régi par une Constitution coutumière est le Royaume-Uni. A noter cependant, il ne faut pas croire que ces 2 conceptions sont exclusives l'une de l'autre. En effet, les ''coutumes constitutionnelles'' ont également une importance significative dans les Etats pourvus de Constitution écrite, car ces coutumes viennent apporter des précisions et combler les éventuelles lacunes du texte de la Constitution.

Constitution souple : Ainsi, une Constitution est dite ''souple'' si sa révision se fait selon la même procédure que la modification de n'importe quelle loi ordinaire. En d'autres termes, la révision de la Constitution ne comporte aucun obstacle procédural supplémentaire.

Une Constitution est dite ''rigide'' s'il est beaucoup plus difficile de la réviser. Autrement dit, la procédure de révision est bien plus complexe que la procédure de modification des lois ordinaires. Il est possible d'affirmer que l'idéal est le compromis entre les 2 : un minimum de rigidité afin d'éviter des révisions ''à la va-vite'', mais aussi une certaine dose de souplesse afin de permettre l'évolution institutionnelle d'un Etat lorsque certaines révisions paraissent indispensables.

Constitution

Préambule

Le peuple français proclame solennellement son attachement aux Droits de l'homme et aux principes de la souveraineté nationale tels qu'ils ont été définis par la Déclaration de 1789, confirmée et complétée par le préambule de la Constitution de 1946, ainsi qu'aux droits et devoirs définis dans la Charte de l'environnement de 2004.

En vertu de ces principes et de celui de la libre détermination des peuples, la République offre aux territoires d'outre-mer qui manifestent la volonté d'y adhérer des institutions nouvelles fondées sur l'idéal commun de liberté, d'égalité et de fraternité et conçues en vue de leur évolution démocratique.

Article premier

La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d'origine, de race ou de religion. Elle respecte toutes les croyances. Son organisation est décentralisée. La loi favorise l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives, ainsi qu'aux responsabilités professionnelles et sociales.

Titre premier

De la souveraineté

Article 2

La langue de la République est le français.

L'emblème national est le drapeau tricolore, bleu, blanc, rouge.

L'hymne national est « La Marseillaise ». La devise de la République est « Liberté, Égalité, Fraternité ».

Son principe est : gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple.

Article 3

La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum. Aucune section du peuple ni aucun individu ne peut s'en attribuer l'exercice.

Le suffrage peut être direct ou indirect dans les conditions prévues par la Constitution. Il est toujours universel, égal et secret.

Sont électeurs, dans les conditions déterminées par la loi, tous les nationaux français majeurs des deux sexes, jouissant de leurs droits civils et politiques.

Article 4

Les partis et groupements politiques concourent à l'expression du suffrage. Ils se forment et exercent leur activité librement. Ils doivent respecter les principes de la souveraineté nationale et de la démocratie. Ils contribuent à la mise en œuvre du principe énoncé au second alinéa de l'article 1er dans les conditions déterminées par la loi. La loi garantit les expressions pluralistes des opinions et la participation équitable des partis et groupements politiques à la vie démocratique de la Nation.