Sujets à développer

1. Parlez de la séparation des pouvoirs en France. Où cette notion a été évoquée pour la première fois et qui en a parlé ? Comment l’abus des pouvoirs est évité dans les pays démocratiques?

2. Qu’est-ce qu’on entend par la souveraineté nationale ? Y a- t-il une différence entre la souveraineté et la souveraineté nationale ?

3. Qu’est-ce qu’on entend par l’Etat de droit ?

4. Comment comprenez-vous la citation de Montesquieu « Pour qu'on ne puisse abuser du pouvoir, il faut que, par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir» ?

5. Parlez du régime présidentiel et du régime parlementaire.

6. La légende raconte que Louis le Grand, Louis XIV aurait déclaré aux parlementaires : « l’État c’est moi ! ». En fait, il ne l’a jamais déclaré. Il dit même le contraire sur son lit de mort, en 1715 : « Je m’en vais, mais l’État demeurera toujours ». Expliquez le sens de ses deux citations.

Lisez et traduisez le texte.

Les partis politiques, éléments de la démocratie

Pour la première fois dans l'histoire constitutionnelle, la Constitution de 1958 fait référence, à l'article 4, aux partis politiques, contre l'opinion du général de Gaulle qui était hostile au rôle des partis.

Les partis politiques servent globalement à exprimer et à rassembler des idées politiques des citoyens, à former le personnel politique (les candidats et les élus) et à conquérir et exercer le pouvoir politique. L'article 4 n'empêche pas les partis politiques d'exercer toutes ces fonctions puisqu'ils exercent librement leur activité. Mais cet article ne prévoit que leur rôle électoral et ne renvoie même pas à une loi organique pour préciser ce rôle. La révision constitutionnelle du 8 juillet 1999, complétée par celle du 23 juillet 2008 relative à ce qu'il est convenu d'appeler la parité entre les femmes et les hommes, a ajouté un alinéa 2 à cet article en prévoyant que les partis politiques « contribuent à la mise en œuvre du principe énoncé au second alinéa de l'article 1 dans les conditions déterminées par la loi ». Cet alinéa dispose en effet que la loi doit favoriser « l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives ». Les partis politiques français se constituent sur la base du droit d’association : c’est ainsi que le plus vieux parti de France, le parti radical, est né en 1901, après le vote de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association. En dehors de l’article 4, il a fallu attendre 1964 et la première réglementation dans le Code électoral de la campagne pour l’élection présidentielle et de l’accès à l’audiovisuel public pour que les partis soient mentionnés officiellement. La réglementation des partis suit, en fait, le développement de la télévision comme moyen de communication politique. La loi du 11 mars 1988 sur la transparence de la vie politique a introduit un régime juridique des partis dans le prolongement des dispositions constitutionnelles. Cette loi est intervenue après le développement des affaires de financement occulte des partis politiques, par des sociétés écrans, dans le contexte « consensuel » de la première cohabitation de 1986-1988 et de la préparation de l’élection présidentielle de 1988. Cette loi a été plusieurs fois modifiée. Les partis politiques ont désormais un statut. Les campagnes électorales sont sévèrement réglementées, ce qui a une incidence sur la vie des partis. La loi constitutionnelle du 23 juillet 2008 attribue également aux partis une mission de mise en œuvre du principe d’égal accès des hommes et des femmes aux mandats électoraux et aux fonctions électives. C’est également à l’occasion de cette révision qu’est inscrit dans la Constitution depuis 2008 (article 4) le principe selon lequel « la loi garantit les expressions pluralistes des opinions et la participation équitable des partis et groupements politiques à la vie démocratique de la Nation ». Cette formulation pourrait interdire des modes de scrutin qui iraient à l’encontre de ce principe, comme ceux qui écarteraient de manière abusive la représentation des courants minoritaires.

Michel Verpeaux (Droit constitutionnel de la Vème République)

Le savez-vous?

Charles-Louis de Secondat, baron de La Brède et de Montesquieu, dans le Tome deux de ses œuvres, intitulé De l'Esprit des lois, Livre XI, chapitre VI, page 208 de l'édition Amsterdam 1767, reprend ce principe :

 « Lorsque, dans une même personne ou dans le même corps de magistrature, la puissance législative est réunie à la puissance exécutrice, il n'y a point de liberté ; parce qu'on peut craindre que le même monarque ou le même séant ne fasse des lois tyranniques, pour les exécuter tyranniquement.

Il n'y a point de liberté, si la puissance de juger n'est pas séparée de la puissance législative et de l'exécutrice. Si elle était jointe à la puissance législative, le pouvoir sur la vie et la liberté des citoyens serait arbitraire ; car le juge serait législateur. Si elle était jointe à la puissance exécutrice, le juge pourrait avoir la force d'un oppresseur.

Tout serait perdu, si le même homme, ou le même corps de principaux, ou des nobles, ou du peuple, exerçaient ces trois pouvoirs ; celui de faire des lois, celui d'exécuter les résolutions publiques, et celui de juger les crimes ou les différends des particuliers. »

Article 2, alinéa 5: «Son principe est: gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple».

La formule reprend une expression utilisée par Abraham Lincoln, Président des Etats-Unis (1860—1865), dans un bref discours prononcé le 19 novembre 1863. Le Président Lincoln inaugurait le cimetière militaire de Gettysburg, en Pennsylvanie, où avait eu lieu, du 1 au 3 juillet 1863, l'une des plus grandes batailles de la Guerre de Sécession, qui se termina par une victoire de l'Union. Dans son allocution, Abraham Lincoln engagea ses concitoyens à décider «que ces morts ne soient pas morts en vain, que cette nation, avec l'aide de Dieu, connaisse un renouveau de liberté, et que le Gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple ne disparaisse pas de notre planète». [that these dead shall not have died in vain, that this nation, under God, shall have a new birth of freedom, and that government of the people, by the people, for the people shall not perish front the earth]. Cette formule fut introduite dans le texte de là Constitution du 27 octobre 1946 (article 2, alinéa 4), pour la première fois, sans aucun débat.

Exercice d’écoute :

Retrouvez sur le site You Tube la vidéo «De Gaulle présente sa nouvelle République aux français le 4 septembre 1958». Dites quel rôle a été réservé à la Vème République?

Thème 2