Chirac imprime sa marque sur la Constitution

Avec les trois révisions constitutionnelles à venir, la loi fondamentale aura été modifiée seize fois - sur-vingt-quatre - depuis 1995.

Jacques Chirac s'impose comme le champion de la réforme constitutionnelle ! La loi fondamentale a été réformée à dix-neuf reprises depuis 1958: deux fois sous de Gaulle, jamais sous Pompidou, deux fois sous Giscard d'Estaing, quatre fois pendant les quatorze années de présidence de Mitterrand et onze fois pendant les deux mandats de Jacques Chirac. Le nombre de réformes entrées en vigueur est en réalité de vingt-et-une, car la révision du 4 août 1995 en a comporté trois en même temps : sur le champ d'application du référendum, sur l'instauration de la session parlementaire unique et sur le régime d'inviolabilité parlementaire. Sur ces vingt et une, treize sont donc intervenues alors que Jacques Chirac était président de la République. Et trois autres devraient être adoptées par le Congrès, malgré les réticences apparues dans la majorité (lire ci-dessous) avant la fin de la session parlementaire qui doit intervenir le 22 février : l'inscription dans la loi fondamentale de l'abolition de la peine de mort, la réforme du statut pénal du chef de l'État, et le gel de l'électorat en Nouvelle-Calédonie. Au total donc, si ces trois dernières réformes aboutissent, seize auront été adoptées sous la présidence de Jacques Chirac sur un total de vingt-quatre depuis 1958.

Cette abondance doit être relativisée. D'abord, quatre des réformes en question sont intervenues pendant la cohabitation avec le gouvernement Jospin. Deux d'entre elles sont parmi les plus importantes : le quinquennat et la parité entre les hommes et les femmes aux fonctions électives. La première peut difficilement être considérée comme d'inspiration chiraquienne. Le chef de l'État s'y était toujours opposé et s'il l'a finalement acceptée en 2000 c'est parce qu'il lui devenait difficile de résister à une pression venant aussi bien de la droite que de la gauche, pression entretenue surtout par Valéry Giscard d'Estaing et Lionel Jospin.

Quant à la parité, sa paternité est partagée puisqu'elle avait été évoquée en 1997 devant les députés par Alain Juppé, alors premier ministre, puis par son successeur Lionel Jospin dans sa déclaration de politique générale en juin de la même année.

Des adaptations nécessaires

D'autre part, certaines des révisions intervenues depuis 1995 s'imposaient de toute façon en raison d'engagements européens ou internationaux : ainsi des révisions préalables à la ratification des traités européens, traité d'Amsterdam et Constitution européenne. Il reste que Jacques Chirac a incontestablement imprimé sa marque à la loi fondamentale. Jusqu'en 1995, la Constitution avait subi trois réformes importantes : celle de 1962 qui a institué l'élection du président de la République au suffrage universel - la plus lourde de conséquences, et de loin, de toutes les révisions constitutionnelles -, celle de 1974 qui a étendu aux parlementaires la saisine du Conseil constitutionnel et la révision préalable à la ratification du traité de Maastricht, qui a introduit dans la Constitution un titre consacré aux délégations de souveraineté de la France.