III. Traduisez par écrit le texte ci-dessous:

Национальный экономический, социальный и экологический совет во Франции выполняет ряд важнейших функций по обеспечению эффективности политики государства. Во-первых, постоянное привлечение общественных сил к разработке и экспертизе политических решений повышает уровень легитимности принимаемых мер. Во-вторых, совместная работа представителей различных интересов по подготовке заключения или исследования по той или иной политике повышает уровень общественного согласия, что особенно подчеркивают документы, создающие правовые основы деятельности Совета. В-третьих, участие известных персоналий и экспертов налагает ответственность на результаты работы Совета, обеспечивая высокий уровень и объективность экспертизы. Совет может также подготовить и исследование текущей ситуации с целью разработки политических мер по ее улучшению.

Политанализ.ru

Exercice d’écoute

Découvrez le site du CESE et prenez connaissance de ses dernières actualités.

Thème 8

Système électoral

« Pour avoir une chance d’être élu à la présidence de la République, il faut réunir trois conditions idéales. La première : avoir atteint une dimension nationale incontestable. La deuxième : être au pouvoir ou l’avoir exercé longtemps. La troisième : avoir l’appui d’un bon appareil de parti».

Georges Pompidou 

L'élection présidentielle en France détermine la personne qui sera désignée président de la République pour un mandat de cinq ans contre sept auparavant. Ce mandat est souvent appelé quinquennat depuis 2002. Sous la cinquième république, et jusqu'à la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008, il n'y avait pas de limite au nombre de mandats que peut effectuer consécutivement un président de la République. L'article 6 de la Constitution précise que le mandat ne peut être renouvelé qu'une fois consécutivement. Le président de la République française est élu pour un mandat de cinq ans, au scrutin uninominal majoritaire à deux tours. Seuls peuvent se présenter les citoyens français âgés d'au moins 18 ans (la condition d’âge précédemment fixée à 23 ans a été supprimée en 2011). Conformément à la révision du 23 juillet 2008 le président de la République française depuis 2007 est éligible pour concourir à un second mandat de cinq ans.

Le Conseil constitutionnel est, selon l'article 58 de la Constitution, en charge de la régularité de l'élection, de l'examen des réclamations et de la proclamation des résultats. Le Conseil constitutionnel est à la fois le juge du déroulement matériel du scrutin, du dépouillement et du décompte des voix. Ceci le conduit, lorsqu'il constate une irrégularité ou une fraude susceptible d'avoir une incidence significative sur l'issue du scrutin, à réformer les résultats et, le cas échéant, à annuler l'élection.

Pour voter

Il faut être électeur, c'est-à-dire :

• être âgé de 18 ans au moins;

• être de nationalité française (de naissance ou par naturalisation);

• avoir demandé son inscription sur les listes électorales;

• ne pas se trouver dans un cas d’incapacité (être aliéné) ou d’indignité (avoir été condamné pour un crime);

• jouir de ses droits civils et politiques.

Constitution

Article 7

Le Président de la République est élu à la majorité absolue des suffrages exprimés. Si celle-ci n'est pas obtenue au premier tour de scrutin, il est procédé, le quatorzième jour suivant, à un second tour. Seuls peuvent s'y présenter les deux candidats qui, le cas échéant après retrait de candidats plus favorisés, se trouvent avoir recueilli le plus grand nombre de suffrages au premier tour. Le scrutin est ouvert sur convocation du Gouvernement. L'élection du nouveau Président a lieu vingt jours au moins et trente-cinq jours au plus avant l'expiration des pouvoirs du président en exercice. En cas de vacance de la Présidence de la République pour quelque cause que ce soit, ou d'empêchement constaté par le Conseil constitutionnel saisi par le Gouvernement et statuant à la majorité absolue de ses membres, les fonctions du Président de la République, à l'exception de celles prévues aux articles 11 et 12 ci-dessous, sont provisoirement exercées par le président du Sénat et, si celui-ci est à son tour empêché d'exercer ces fonctions, par le Gouvernement. En cas de vacance ou lorsque l'empêchement est déclaré définitif par le Conseil constitutionnel, le scrutin pour l'élection du nouveau Président a lieu, sauf cas de force majeure constaté par le Conseil constitutionnel, vingt jours au moins et trente-cinq jours au plus après l'ouverture de la vacance ou la déclaration du caractère définitif de l'empêchement. Si, dans les sept jours précédant la date limite du dépôt des présentations de candidatures, une des personnes ayant, moins de trente jours avant cette date, annoncé publiquement sa décision d'être candidate décède ou se trouve empêchée, le Conseil constitutionnel peut décider de reporter l'élection. Si, avant le premier tour, un des candidats décède ou se trouve empêché, le Conseil constitutionnel prononce le report de l'élection. En cas de décès ou d'empêchement de l'un des deux candidats les plus favorisés au premier tour avant les retraits éventuels, le Conseil constitutionnel déclare qu'il doit être procédé de nouveau à l'ensemble des opérations électorales ; il en est de même en cas de décès ou d'empêchement de l'un des deux candidats restés en présence en vue du second tour. Dans tous les cas, le Conseil constitutionnel est saisi dans les conditions fixées au deuxième alinéa de l'article 61 ci-dessous ou dans celles déterminées pour la présentation d'un candidat par la loi organique prévue à l'article 6 ci-dessus.

Le Conseil constitutionnel peut proroger les délais prévus aux troisième et cinquième alinéas sans que le scrutin puisse avoir lieu plus de trente-cinq jours après la date de la décision du Conseil constitutionnel. Si l'application des dispositions du présent alinéa a eu pour effet de reporter l'élection à une date postérieure à l'expiration des pouvoirs du Président en exercice, celui-ci demeure en fonction jusqu’à la proclamation de son successeur.

Il ne peut être fait application ni des articles 49 et 50 ni de l'article 89 de la Constitution durant la vacance de la Présidence de la République ou durant la période qui s'écoule entre la déclaration du caractère définitif de l'empêchement du Président de la République et l'élection de son successeur.